Droit des procédures d'insolvabilité
Anticiper les difficultés. Préserver les intérêts. Trouver des solutions.
Toute société peut être confrontée à des difficultés financières ou opérationnelles susceptibles de compromettre son activité.
Nous accompagnons :
- les entreprises confrontées à une baisse d'activité, à des tensions de trésorerie ou à des difficultés structurelles,
- les dirigeants confrontés à des enjeux liés à la continuité de leur entreprise,
- les créanciers souhaitant préserver leurs droits face à un débiteur en difficulté ou engagé dans une procédure d'insolvabilité.
Notre approche privilégie l'anticipation, la recherche de solutions pragmatiques et la défense efficace des intérêts de nos clients.
Accompagnement des entreprises et dirigeants
Face aux difficultés financières, une intervention précoce permet souvent d'élargir les options disponibles et de limiter les risques.
Nous assistons les sociétés et leurs dirigeants dans l'analyse de leur situation, l'identification des solutions envisageables et la mise en œuvre des mesures adaptées à leurs objectifs.
Nous intervenons notamment dans le cadre :
- des procédures de réorganisation judiciaire ou amiables,
- des négociations avec les créanciers,
- des procédures de faillite,
- des liquidations,
- des transferts ou restructurations d'activités.
Notre objectif est de permettre aux dirigeants de prendre des décisions éclairées dans un contexte souvent complexe et sensible.
Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
La procédure de réorganisation judiciaire constitue aujourd'hui un outil essentiel pour les entreprises confrontées à des difficultés temporaires mais souhaitant poursuivre leurs activités.
Nous avons développé une pratique dans ce domaine dans le contexte de la récente loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et a été impliquée dans des contentieux en cette matière dès l’entrée en vigueur de la loi.
- Nous analysons les conditions d'accès à la procédure,
- Nous constituons des dossiers de demande d’ouverture de procédure de réorganisation judiciaire,
- Nous élaborons, avec le client, des plans de réorganisation judiciaire,
- Nous organisons des contacts constructifs avec les créanciers pour favoriser l’adoption plan,
- Nous communiquons avec les administrateurs, mandataires et juges,
- Nous représentons lors de contentieux tant les sociétés faisant l’objet de ces mesures que les créanciers qui souhaitent faire valoir leurs droits face à des sociétés faisant l’objet de ces mesures de réorganisation.
Notre expérience nous permet d'accompagner efficacement tant les entreprises sollicitant une mesure de réorganisation que les créanciers concernés par ces procédures.
Assistance des créanciers
Les difficultés financières d'un partenaire commercial peuvent avoir des conséquences importantes sur l'activité d'une entreprise.
Nous conseillons et représentons les créanciers afin de préserver au mieux leurs droits dans le cadre des procédures d'insolvabilité, notamment en matière de :
- déclaration et vérification de créances,
- contestation de créances,
- négociation de plans de réorganisation,
- défense des intérêts des créanciers devant les juridictions compétentes.
