Droit des sociétés
Développer. Réorganiser. Transmettre.
Le droit des sociétés est au cœur de notre activité.
Avec plus de 20 ans d’expérience et des interventions nombreuses dans des contentieux d’ampleur mêlant des problématiques transversales (droit des sociétés, droit de l’insolvabilité, droit de la responsabilité, droit bancaire, droit des fonds d’investissement), nous conseillons dirigeants, associés et investisseurs dans leurs décisions stratégiques et nous les aidons à sécuriser leurs opérations, à prévenir les risques et à résoudre les situations de blocage lorsqu'elles surviennent.
Conseil et accompagnement stratégique
Parce qu’une rédaction imprécise ou une documentation incomplète peuvent être à l'origine de difficultés importantes plusieurs années après leur mise en place, nous assistons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations.
Notre objectif est d'anticiper les risques et de sécuriser les relations entre associés, dirigeants et partenaires.
Nous conseillons pour la rédaction et la revue de documents importants tels que par exemple les pactes d’actionnaires, les contrats liés aux suretés, les décisions des organes de gestion ou d’associés, et notre expérience contentieuse nous permet de déceler les éléments contractuels qui risqueraient de poser des problèmes en pratique et ainsi limiter les conflits.
Prévention et résolution des conflits
Les tensions entre associés ou au sein des organes de gestion peuvent fragiliser durablement une société.
Nous intervenons dans tous les types de litiges liés à la vie des sociétés, notamment :
- les conflits entre associés,
- les différends entre actionnaires et dirigeants,
- la contestation de décisions sociales,
- les actions en responsabilité,
- les litiges liés à la gouvernance.
Nous prenons stratégiquement les mesures urgentes qui s’imposent (référés, action en nomination d’un administrateur provisoire, suspension de décisions, séquestre, saisie-arrêt sur comptes bancaires ou sur parts sociales, mise en faillite, etc…) et nous défendons nos clients avec force et vigueur.
Nous intervenons également en droit pénal des affaires pour une clientèle constituée de sociétés et de dirigeants faisant face ou souhaitant intenter des procédures pénales.