Droit civil
Conseiller. Prévenir. Défendre.
Le droit civil régit de nombreuses situations de la vie personnelle et patrimoniale ainsi que les relations entre particuliers et professionnels.
Nous accompagnons nos clients dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs différends, en privilégiant une approche pragmatique, orientée vers la recherche de solutions durables et la protection de leurs intérêts.
Nous exerçons notamment en droit des contrats et obligations, en droit de la responsabilité, en droit des successions et pour le recouvrement de créances.
Contrats et obligations
Un contrat bien rédigé permet souvent d'éviter des difficultés futures. Lorsqu'un différend survient, il constitue le fondement de la défense des droits de chacun.
Nous intervenons notamment en matière de :
- négociation et rédaction de contrats,
- analyse et revue de documents contractuels,
- exécution des obligations contractuelles,
- résolution des litiges liés à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des contrats,
- résiliation et adaptation des relations contractuelles.
Responsabilité
Nous accompagnons nos clients en matière de responsabilité civile.
Nous intervenons notamment dans le cadre de :
- la responsabilité contractuelle,
- la responsabilité délictuelle,
- la responsabilité de l’État,
- la responsabilité bancaire,
- la responsabilité médicale.
Successions
Les successions et situations d'indivision peuvent donner lieu à des enjeux juridiques, patrimoniaux et humains particulièrement sensibles.
Nous assistons nos clients dans :
- l'organisation et le règlement des successions,
- les situations d'indivision,
- les négociations entre héritiers,
- les procédures de partage,
- les contestations successorales,
- la représentation dans le cadre des opérations devant notaire.
Notre objectif est de favoriser, lorsque cela est possible, des solutions équilibrées permettant d'éviter une aggravation des conflits.
Recouvrement de créances et exécution
Nous assistons nos clients dans le recouvrement de leurs créances et la mise en œuvre des procédures destinées à préserver ou faire valoir leurs droits en employant diverses méthodes :
- Mises en demeure,
- Ordonnances conditionnelles de paiement,
- Référés provision,
- Saisie-arrêt sur compte bancaire, sur parts sociales, sur salaire,
- Saisies mobilière et immobilière.