Droit immobilier
Développer. Valoriser. Défendre.
Chaque projet immobilier mobilise des enjeux juridiques, financiers et opérationnels importants. Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs opérations, la sécurisation de leurs investissements et la résolution des difficultés pouvant survenir au cours de leur réalisation. Nous les assistons dans tous types de litiges (judiciaires ou administratifs).
Notre approche associe expertise juridique, compréhension des réalités du secteur immobilier et recherche de solutions concrètes adaptées aux objectifs de chaque projet.
Nos domaines d'intervention
Nous conseillons les propriétaires, les promoteurs, les entreprises et les investisseurs en matière de :
- Revue des contrats et gestion des problématiques pour les architectes, entrepreneurs, techniciens (contrats – responsabilités – assurances – incidents de chantier)
- Sous-traitance (Action directe en paiement, rédaction de contrats de sous-traitance, etc.)
- Garantie décennale – biennale, assurances
- Responsabilité des constructeurs et promoteurs
- Indemnisation des désordres, vices, malfaçons et non-conformités contractuelles
- Référé-expertise
- Troubles de voisinage, servitudes et mitoyenneté
- Baux à loyer, baux de bureaux, baux commerciaux
